Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur la plateforme QrGuest concernant les abonnements et services payants.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et des CGU.

Article 2 - Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en Euros (€) ou Francs CFA (XOF) selon votre localisation, toutes taxes comprises. QrGuest se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 3 - Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, mobile money ou tout autre moyen proposé par notre prestataire de paiement Flutterwave.

La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement. Une facture est automatiquement générée et disponible dans votre tableau de bord.

Article 4 - Services payants

• Forfaits uniques : valables 30 jours à compter de la date de paiement
• Abonnements : renouvellement automatique tous les mois jusqu'à résiliation
• Add-ons : services additionnels achetés à l'unité

Article 5 - Remboursements

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dès leur mise à disposition.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà utilisés ou dont la période de validité est expirée.

Article 6 - Abonnements

Les abonnements sont renouvelés tacitement à chaque période. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 7 - Responsabilité

QrGuest s'engage à fournir les services avec la meilleure diligence possible. La responsabilité de QrGuest est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service concerné.

Article 8 - Paiements et sécurité

Les transactions sont traitées par Flutterwave, prestataire de paiement certifié PCI DSS. QrGuest ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, nous nous engageons à trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.