Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme QrGuest, service de gestion d'invitations et de listes d'invités pour événements.

Toute création de compte et toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 - Accès au service

QrGuest est accessible gratuitement ou via des abonnements payants selon les fonctionnalités. L'accès est réservé aux personnes majeures capables de contracter.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte vous est opposable.

Article 3 - Obligations des utilisateurs

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées
• Ne pas utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou offensants
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 4 - Propriété intellectuelle

La plateforme QrGuest, son design, ses logos, ses textes et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de QrGuest. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

Article 5 - Responsabilité

QrGuest s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité 100% du temps. La responsabilité de QrGuest ne pourra être engagée en cas de panne, d'interruption du service ou de perte de données.

Article 6 - Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. QrGuest se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 8 - Modification des CGU

QrGuest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 7 jours après leur publication.

Article 9 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Paris.